Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 243, Procureur général de Brabant (décretant) c. Père prieur Claviers et religieux du couvent des frères de Notre Dame de Muylem (insinués). Vente d'étang situé dans la paroisse d'Essene. 1743-1745. 1 paquet

(Comprend la sentence.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 243