Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 203 - 320, Minutes des jugements de police. 1850 - 1965.
- 261, 5 juillet 1910 - 31 décembre 1910 (178-419). 1910 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
261