Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 203 - 320, Minutes des jugements de police. 1850 - 1965.
- 256, 13 janvier 1907 - 18 décembre 1907 (1-260). 1907 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
256