Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
- 73, Attestations fournies par la Loi de Bruyelle aux États de Tournaisis que, bien qu'étant terre franche, relevant du Trou d'Antoing et suivant la coutume de Pameleà Audenarde, le village a été soumis aux aides du Tournaisis depuis 1603. 1716. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
73