Justice de Paix du Canton de Quevaucamps

I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
  - 70, Répertoire des actes et jugements soumis à l'enregistrement sur les expéditions. 1823 - 1827.. 1823-1827 1 volume

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Archives de l'Etat à Tournai - F92/12 - 70