Justice de paix et Tribunal de police de Sugny

Inventaire des archives de la Justice de paix et Tribunal de police de Sugny (1792-1795)

Archiefbeschrijving

II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
  - 1, " Registre aux sentences ". 26 mai 1792 - 7 octobre 1795 (15 vendémiaire an IV (2)) (1) 1 volume

((1) Contient également des jugements en matière de police. (2) Registre clos le 19 frimaire an IV (10 décembre 1795) par le juge de paix de Bouillon "en conséquence des ordres du commissaire député pour l'organisation des tribunaux dans le pays boullonois à cause de sa réunion à la République française".)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O176 - 1