Justice de Paix de Philippeville

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
  - 0 /8, Tables alphabétiques des actes et jugements civils. 1933-1952 (1). 1933-1952

((1) Voir les minutes de jugements et actes civils, ci-dessus, n° 88-107. Les tables alphabétiques pour les autres années ne sont pas conservées.)

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Archives de l'Etat à Namur - O12 - 0 /8