Tribunal des enfants et de la Jeunesse Namur. Versement 2006

Inventaire provisoire des archives du Tribunal de la Jeunesse (et Tribunal des Enfants) de Namur. Versement 2006 (1912-1980) / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

Archives du tribunal de la jeunesse (et tribunal des enfants) de Namur. Versement 2006. (1912-1980). Inventaire provisoire.
- II. Tâches administratives
  - D. Comptabilité
    - 10 - 27, Comptes trimestriels des frais d'entretien des mineurs. 1917/1918-1941.
      - 10, 1917/1918. 1 liasse

(Voir aussi plus loin (n° 173-175) les circulaires et la correspondance relatives aux taux d'entretien et aux paiements trimestriels des frais d'entretien des mineurs (1917-1945).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - N69 - 10

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