Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- II. Documents en rapport avec la procédure
- C. Pièces et dossiers de procédure
- 896 - 1002, Dossiers de procédure relatifs aux délits champêtres et forestiers. 1795/1796 (an IV) - 1809.
- 904 - 911, 1797/1798 (an VI).
- 910, Affaires renvoyées par jugement du tribunal criminel de Namur rendu sur appel de jugements du tribunal de police correctionnelle de Marche. 12 juin 1798 (24 prairial an VI). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
910