Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal civil
- I. Documents en rapport avec la procédure
- E. Registres du greffier
- 556, " Inventaire des actes les plus importants déposés au greffe ", inventaire de pièces déposées au greffe dans le cadre de litiges. [après le 22 décembre 1840] - 13 mai 1878. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
556