Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal civil
- I. Documents en rapport avec la procédure
- E. Registres du greffier
- 553, Registre des oppositions aux jugements par défaut et des appels des jugements contradictoires. 20 avril 1807 - 6 mars 1929. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
553
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