Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal civil
- I. Documents en rapport avec la procédure
- E. Registres du greffier
- 549, Répertoire des jugements prononcés par le tribunal civil rendant exécutoires les condamnations aux amendes prononcées par jugement de conseil de guerre à l'encontre de conscrits déserteurs ou réfractaires. 22 juin 1811 - 5 août 1812. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
549