Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
(Contenu : Cette liasse contient par ailleurs un dossier d'une affaire concernant le canton de Gedinne, renvoyée par jugement du tribunal criminel du département qui annule la procédure instruite par le directeur du jury de l'arrondissement de Saint-Hubert. Histoire de la série : Cette série est basée sur une répartition géographique des affaires, selon les cantons où les délits ont été constatés. À partir de 1810, le greffier a constitué une nouvelle série de dossiers d'affaires terminées par un non-lieu, suivant un classement non plus géographique mais numérique (voir ci-dessous) ; les deux séries ont coexisté pendant quelques mois. Classement : Les dossiers étaient originellement classés par année et par canton. À noter que le greffier de l'époque classait " dans la case destinée aux affaires du canton de Dinant " les dossiers d'affaires renvoyées concernant des cantons étrangers. Commentaire sur le contenu : Cette série de dossiers concerne aussi bien des affaires " terminées " par le juge de paix et dont les dossiers ont été envoyés pour avis au directeur du jury d'accusation, que des affaires soumises pour règlement de la procédure au directeur du jury d'accusation. Il s'agit tantôt d'affaires classées sans suite (" affaire impoursuivie " ou " non susceptible de poursuites ultérieures "), tantôt d'affaires terminées par une déclaration de non-lieu du jury d'accusation. Quelques dossiers concernent aussi des affaires portées à l'audience et non jugées (remises). Commentaire sur la date : Les dates des dossiers sont celles des décisions finales (du juge de paix ou du directeur du jury d'accusation) ou, à défaut, celles du premier procès-verbal ou de la plainte initiale.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
1387