Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- II. Documents en rapport avec la procédure
- C. Pièces et dossiers de procédure
- 1373, Pièces relatives aux jugements prononcés par le tribunal correctionnel rendant exécutoires les condamnations aux amendes prononcées par jugement de conseil de guerre à l'encontre de conscrits déserteurs ou réfractaires. 1805 (an XIV) - 1810. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
1373