Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8062, Jean-Mathieu Vliegen, receveur du comte de Bernis, seigneur d'Hanzinne et de Toisoul, et les membres de la communauté de Toisou1, contre les membres, la communauté de Bossières à Saint-Gérard, en matière d'exercice du droit d'entrecours sur leurs biens communaux respectifs, 1791. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8062