Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8039, Henri-Joseph Kaise, propriétaire à Heppignies, contre Philippe-Antoine et Marie-Thérèse de Colnet, représentés par Charles-Alexis de Noust, leur tuteur, au sujet de l'achat de biens vendus par le dernier pour cause de partage, 1790. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8039