Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8031, Jeanne-Françoise Duchesne, veuve de N. Taquin, meunier à Arthey, contre Philibert André, marguillier de Sart-Bernard, et les membres de la communauté de Goyet, au sujet de la propriété d'une cloche anciennement achetée par le seigneur de Mozet à l'abbaye de Moulins puis cédée au curé de Mozet, 1789-1794. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8031