Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8018, Charles-Joseph de Cuvelier, seigneur de Warisoulx et de Villers-lez-Heest, contre la "dame" de la Motte Vauvert, comtesse de Ponty et de Fallais, dame d'Ostin, au sujet de la jouissance de droits seigneuriaux, 1789. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8018