Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7900, Adrien-Joseph Drion, marchand à Charleroi, contre Nicolas Yernaux, marchand à Charleroi, au sujet de dégats causés dans une terre appartenant au premier par le creusement d'un fossé d'écou1ement des eaux venant du réservoir des étangs dits Spiniats, 1785-1786. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7900