Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7845, Louis-Simon Puissant, bailli et receveur du duc d'Arenberg, seigneur de Gilly, Charleroi, Chatelineau, contre Ferdinand de Dorlodot, parçonnier des houillères de Cayelette, Malgrave et Folemprise à Gil1y, au sujet du payement de rendages et de droits de terrage, 1783. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7845