Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7729, Frederic-Auguste marquis de Spontin, décimateur à Sommière, contre François-Joseph de Zualart, seigneur de Golzinne, l'abbé et les religieux de l'abbaye de Leffe, le curé de Saint-Medart à Dinant, décimateurs, au sujet de 1a répartition des charges financières relatives à la reconstruction de 1'église de Sommière, 1778-1780. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7729