Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7722, La veuve de Jean-Baptiste Honoré, manante de Bouge, contre Pierre-Baudouin de Gaiffier, conseiller, seigneur de Bouge, en matière de restitution de bétail enlevé à la première en application abusive du droit de mortemain, 1778-1780. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7722