Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7710, Frédéric-Auguste, marquis de Spontin, comte de Beaufort, et Gil1es-Joseph Col1art, curé de Sommières, contre Pierre de Machuraye, bénéficier de Bouvignes, au sujet de l'homologation du plan de la nouvelle église de Sommières, 1778. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7710