Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7530, Les membres des communautés de Biesme, Sart-Eustache et Oret, contre Antoine-Florentin de Mincé de Fontbaré, seigneur de FumaI, et François-Joseph d'Aix de Daussoulx chambellan de l'archevêque de Cologne, propriétaires dans ces villages, au sujet de la répartition des coupes de bois, 1770-1775. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7530