Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7506, François-Ignace Cobus, avocat au Grand Conseil de Malines, contre Guil1aume de Moreau, seigneur de Bioul, au nom de Nicolas Rondeau, au sujet de la propriété de la maison appellée la Maison de la Vallée, à Bioul, 1769-1772. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7506