Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7437, Mathieu Collart, propriétaire à Gilly, contre Michel Quinet, manant de Gilly, au sujet de l'exécution d'un contrat de vente d'une part dans la houillère de la Petite Haise, à Gilly, 1766-1769. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7437