Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7412, François-Nicolas Pasquet, habitant à Namur, et Martin Bacchus, manant d'Acosse, contre Jean Bertrand et Jeanne-Marie Leliève, manants d'Acosse, au sujet de l'évocation d'une cause instruite devant la cour d'Acosse en matière de retrait lignager,1765-1773. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7412