Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7402, Pierre Mortiaux, vitrier, et les membres des Métiers de Namur, contre l'officier de la Venerie et Gruerie du comté de Namur, au sujet de la chasse dans les trieux de Salzinnes, 1765. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7402