Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7398, Jean-Nicolas Delmelle, curé de Maizeroulle contre le doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame de Sclayn, au sujet de la reconstruction d'une grange pour le produit de la dime, 1765. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7398