Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7389, Jean-Théophraste Delenne, inspecteur des droits d'entrée à Charleroi, contre André Mascart, maître de forges à Ragnies, au sujet de passage en fraude de fer en barre venant de la forge de Hameau Comté, 1764- 1765. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7389