Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7379, Le prince d'Isenghien, seigneur de Chatelineau, contre les membres de la communauté et de la cour de justice de Chatelineau, au sujet de la réglementation de l'extraction de la houille dans le bois de Fléchier, à Chatelineau, 1763-1765. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7379