Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7376, Dominique-François Bodart, licencié en médecine à Fosses, contre Jean-Baptiste Warnier, notaire demeurant à Fleurus, au sujet du règlement de créances à charge de la succession de Jean-Joseph Warnier, curé de Velaines, 1763-1764. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7376