Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7361, Philippe-Henri Marincx, procureur d'office du Souverain Bailliage, contre Jacques Malfroid, avocat fiscal du Souverain Bailliage, en matière de revendication de ses droits et prérogatives, 1762-1763. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7361