Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7345, Charles-Antoine Delvaux, bourgeois de Fleurus, contre le duc de Looz-Corswarem, seigneur de Ligny, et Ghislain Parmentier, mayeur de Ligny, en matière de procédure juridictionnelle pour diffamation, 1761-1762. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7345