Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7340, Les membres de la communauté de Noville-les-Bois, contre le comte d'Harscamp, au sujet de la production de pièces dans un procès pendant entre eux en matière de paturage dans les bois de Fernelmont, 1761. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7340