Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7313, Les fermiers de Jemeppe-sur-Sambre, contre les membres de la cour de justice de Jemeppe-sur-Sambre joints au Procureur général, au sujet de l'inscription au rôle des tailles, 1759-1761. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7313