Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7306, Jean-Baptiste Minet, bourgeois de Fleurus, contre les membres de la cour de justice de Fleurus, en matière de garantie judiciaire vis à vis de la cour de Ligny qui réclame la taille sur une terre prétendue de la juridiction de Fleurus, 1758. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7306