Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7283, Remy-Joseph Chaveaux, bourgmestre de Hanneche, contre Mathieu-Joseph Wilmet, Procureur au Conseil, au nom du doyen et des chanoines du chapitre Saint-Lambert à Liège, au sujet de la levée de l'arrêt mis sur une rente due au premier en garantie d'une créance qui a été soldée, 1756. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7283