Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7208, Jean-François Degotte, munitionnaire des armées, contre Pierre Chesneau, manant de Groynne, et Martin-Joseph Kamette, manant de Bonneville, au sujet de la surséance de l'exécution d'une sentence relative à la reddition de comptes d'approvisionnements militaires, 1750. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7208