Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7203, La veuve de Philippe de Marbais, dame de Brumagne, contre Louis Dachet, fermier des barques du Domaine et du Métier des bateliers, au sujet du passage à travers des prairies à Brumagne alors que le chemin de halage de Marche et de Namèche est praticable, 1749-1750. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7203