Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7154, Le seigneur et les manants d'Ahin Saint-Leonard, contre les membres de la cour de justice et de la communauté de Beaufort, au sujet de l'obligation de refermer les fosses minières après exploitation, 1745-1746. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7154