Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7124, Les députés des Etats de Namur au nom de Paul-Joseph Hocx, bailli de Montaigle, collecteur des gabelles, contre Charles-Procope de Meldeman, seigneur de Mazy, au sujet de la perception des droits de gabelles et des chaussées, 1742. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7124