Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7102, Philippe-François-Pierre Roose, baron de Leeuw Saint-Pierre, seigneur de Froidmont, Spy et Ham-sur-Sambre, contre Michel Clercx, chanoine du chapitre Saint-Denis à Liège, seigneur hautain de Jemeppe-sur-Sambre, au nom de Philippe Laurent et François Namèche, manants de Jemeppe-sur-Sambre au sujet de la pêche dans la Sambre, 1738-1740. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7102