Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7080, Nicolas-Antoine Dumou1in, mayeur de Haillot, et consorts, contre Thomas Hanou1, propriétaire à Haillot, au sujet du payement de frais judiciaires occasionnés par le procès intenté au second pour vente illicite de bois qui lui avait été donné pour contruire une maison, 1735. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7080