Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7019, Henri Joncquoy, fermier de la gabelle des "leignes" et charbons à Namur, contre Nico1as Bolvin, bourgeois de Namur, en matière de contravention au règlement sur cette gabelle, 1726-1730. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7019