Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7016, La veuve de Louis Brumagne, contre Charles-Joseph de Marotte de Montigny, seigneur d'Ostin, mayeur du Feix, au sujet de la séquestration et de la saisie des biens de Pierre-Ignace d'Heur, 1726-1727. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7016