Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6898, Joseph Thibaut, marchand à Charleroi, contre les membres des communautés de Biesmes, Oret, Gougnies et Sart Eustache joints au Procureur général au sujet de la vente d'une coupe de bois, 1715 (1). 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6898