Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6880, Jacques Dubois, habitant à Charleroi, contre Lambert Molle, juge des droits d'entrée à Charleroi, au sujet de la perception de droits d'entrée, 1713 (1). 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6880