Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6864, Godefroid de Smackers, seigneur d'Hemptinne, contre Michel Modave, rnayeur de Wasseiges, au sujet de l'obligation de faire moudre au moulin banal de Wasseiges, 1712-1713. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6864