Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6815, Jean-François-Joseph du Mesnil, seigneur de Hoffelt, lieutenant colonel au service du Roi, contre Agnès Badot, veuve de Philippe-Emmanuel de Franquen, conseiller "commis" des Finances, au sujet de leurs droits sur des biens dévolus au premier du chef de son épouse décédée, fille de la seconde, 1707-1716. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6815